Le renforcement des contôles portera notamment sur les conditions de recours abusif à certains statuts particuliers.
En effet, certains statuts sont complètement détournés de la fonction initialement prévue. A titre d'exemple, des personnes sont recrutées en tant que stagiaires, mais il est à se demander si, selon les retours-expériences terrain, les tâches effectuées correspondent bien au statut.
Mesures prévues :
Chaque entreprise devra créer sa liste de stagiaires et surtout devra la tenir à jour. Une gratification, dont les modalités seront indiquées dans le décret à paraître, sera également obligatoire.
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Martine GIRAUDY
Consultante juridique RH & Intranet
Médiateur Intra/Inter entreprises
Auditeur social
MEG-JIC
7 avenue Jean Médecin
F-06000 - NICE
Tél. : +33(0)4 93 87 88 54
Fax : +33(0)4 93 87 77 05
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