Dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations

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Loi 2008-496 du 27 mai 2008, JO du 28 mai 2008

Modification apportée sur l'obligation d'affichage concernant l'égalité et la discrimination :
Il est à noté le contenu du texte des articles 225-1 à 225-4 du code pénal [liste des motifs discriminatoires prohibés et sanctions pénales encourues en cas de non respect]

Si vous "cliquez" sur le lien actif du titre du sujet, vous pourrez, avec le renvoi (1) prendre connaissance des Directives ecommunautaires.
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Martine GIRAUDY
Consultante juridique RH & Intranet
Médiateur Intra/Inter entreprises Auditeur social
MEG-JIC
7 avenue Jean Médecin
F-06000 - NICE
Tél. : +33(0)493 878 854
Fax : +33(0)493 877 705
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