REGES-FORUM : 3 WORKSHOPS NOUVEAUX !

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3 nouveaux groupes dédiés aux thématiques suivantes :

  • Données personnelles ;

  • Mobilité ;

  • Restructuration/Employabilité.

Pour en savoir + : .... nouveau site Internet du Forum pour la Régulation de l'Europe Sociale :

http://www.regesforum.eu

Martine GIRAUDY
Présidente du REGES-FORUM
Forum pour la régulation de l'Europe Sociale

mgiraudy@regesforum.eu

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"La HALDE et l'OIT sont préoccupés par les discriminations dans l'entreprise" Référence : Article de veille rédigé par Net-iris - Thème Droits Collectifs - Publié le mardi 26 février 2008 Je vous invite vivement à lire l'article sur le site de Net-iris en cliquant sur le lien actif ! HALDE : Haute Autorité de Lutte contre Les Discriminations et pour l'Egalité OIT : Organisation Internationale du Travail ------------- Martine GIRAUDY Consultante juridique RH & Intranet Médiateur Intra/Inter entreprisesAuditeur social MEG-JIC 7 avenue Jean Médecin F-06000 - NICE Tél. : +33(0)493 878 854 Fax : +33(0)493 877 705
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Révision article 22 de la Charte sociale européenne "conditions de travail, organisation et environnement" évolutions en Andorre

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INFORMATION sur le Journal Officiel de la Principauté d'Andorre 10 juillet 2024 (...) considérant que, conformément à l’article 25, alinéa 1er, de la loi du 19 décembre 1996 portant réglementation de l’activité de l’État dans le domaine des traités, le Gouvernement, au cours de la séance du 5 juin 2024, a accepté l’acceptation immédiate par l’Andorre de l’article 22 de la Charte sociale européenne révisée ; Considérant que, conformément au paragraphe 2 du même article 25, le Gouvernement l’a communiqué aux coprinces et au Conseil général, sans qu’ils y aient exprimé d’opposition ; Étant donné que le 5 juillet 2024, le Ministre des Affaires étrangères d’Andorre, Imma Tor, a informé le Secrétaire Général du Conseil de l’Europe de l’acceptation par la Principauté d’Andorre de l’article 22 de la Charte sociale européenne révisée ;Il est annoncé que l’article 22 de la Charte sociale européenne révisée fait partie intégrante de la ratification de la Principauté d’Andorre et entre en vigu
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