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La particularité des contrats 'Cloud'

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"La particularité des contrats  cloud  en droit international privé est double : d’une part, les fournisseurs  cloud  sont très souvent étrangers, c’est pourquoi la loi applicable et les juridictions compétentes sont souvent étrangères."  Pour en savoir +....  https://blog.predictice.com/actualites-juridiques-cloud-computing-quelle-reglementation-applicable Martina ROBERT-GIRAUDY

Loi régulant la formation continue, les normes éthiques et le coût pour une médiation en Andorre

Enllaç:  https://www.ccis.ad/wp-content/uploads/2019/12/Reglament-regulador-de-la-formació-continuada-de-les-normes-deontològiques-i-dels-honoraris-de-la-mediació-1.pdf  ARRÊT DU 11-12-19 APPROUVANT LE RÈGLEMENT RÉGULANT LA FORMATION CONTINUE, LES NORMES ÉTHIQUES ET LES FRAIS DE MÉDIATION. DECRET DE L’11-12-19 D’APROVACIÓ DEL REGLAMENT REGULADOR DE LA FORMACIÓ CONTINUADA, DE LES NORMES DEONTOLÒGIQUES I DELS HONORARIS DE LA MEDIACIÓ. DECREE OF 11-12-19 APPROVING THE REGULATIONS REGULATING CONTINUOUS TRAINING, ETHICAL RULES AND MEDIATION FEES. --- Martina ROBERT GIRAUDY