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La particularité des contrats 'Cloud'

"La particularité des contrats cloud en droit international privé est double : d’une part, les fournisseurs cloud sont très souvent étrangers, c’est pourquoi la loi applicable et les juridictions compétentes sont souvent étrangères." 

Pour en savoir +.... 




















Martina ROBERT-GIRAUDY

Intervention du Chef du Gouvernement andorran, ce matin au Conseil de l'Europe

I l est question aussi d'un sujet qui me tient à coeur : la nationalité andorrane À voir et revoir pour comprendre les spécificités d...