Martine, francesa a Andorra

L’Université de Nice Sophia Antipolis et le Master de Psychologie du Travail et Ingénierie des Ressources Humaines organisent le cinquième forum des Ressources Humaines. Jeudi 20 mars 2008 de 14h à 18h Amphithéatre 6 - Pôle Universitaire Saint Jean d’Angely 24 avenue des Diables Bleus - 06300 NICE La thématique : Fonction RH, Quelles évolutions? Je m'y rendrai donc sur l'invitation de la personne qui effectue son stage à mes côtés. ------------- Martine GIRAUDY Consultante juridique RH & Intranet Médiateur Intra/Inter entreprisesAuditeur social MEG-JIC 7 avenue Jean Médecin F-06000 - NICE Tél. : +33(0)493 878 854 Fax : +33(0)493 877 705

Je reviens sur un article du code du travail [ l 422-1-1 ( n.c. du travail Art. L 2313-2)] concernant le rôle du délégué du personnel dans l'entreprise. En effet, lorsque par l'intermédiaire d'un salarié, un délégué du personnel constate une atteinte aux droits des personnes ou aux libertés individuelles qui ne soit pas justifiée par la nature de la tâche à accomplir ni proportionnée au but recherché, il doit en informer immédiatement l'employeur. Se pose alors la question de savoir si une enquête est bien diligentée alors avec le délégué afin de prendre les mesures qui s'imposent. Le problème vient du fait qu'il peut arriver que l'employeur ne s'exécute pas ou que cette atteinte est difficile à cerner ou à qualifier. Y a t'il eu réellement atteinte au droit de la personne ou aux libertés individuelles ? Le salarié ou le délégué peut alors saisir le Conseil des Prud'hommes. C'est alors que tout devient difficile puisque l'on rentre de ple