Martine, Française en Andorre

Source  https://ec.europa.eu/social/main.jsp?langId=en&catld=89&furtherNews=yes&newsld=9916   Un rapport rédigé par Mme Andrea NAHLES, Conseillère spéciale sur le dialogue social auprès du commissaire Nicolas SCHMIT. Français/Anglais   Martina ROBERT GIRAUDY

Saviez-vous que "depuis 1994, les Comités d'Entreprise Européens sont devenus des acteurs incontournables dans la vie économique et sociale de l'Union européenne. Aujourd'hui plus de 840 comités d'entreprises européens ont été créés et couvrent près de 15 millions de travailleurs." Extrait du discours de Monsieur Vladimir SPIDLA, Membre de la Commission européenne chargé de l'Emploi, des Affaires sociales et de l'Egalité des chances lors de la CES sur la révision de la Directive des Comités d'Entreprise Européens, le 10 juin 2008. Pourquoi en parler sur mon blog, français de surcroît ? tout simplement parce que le terme "EUROPE" n'est pas très parlant pour une grande partie de la population, et qu'en tant que Consultante en gestion sociale, je pense qu'il est de mon devoir de "réveiller" une partie des personnes pour leur faire comprendre que l'Union Européenne existe depuis de longues années, et que c'était

Le Bureau de normalisation du Québec (BNQ) est l’organisme central de normalisation, de certification et de diffusion d’information sur les normes, officiellement reconnu par le gouvernement du Québec. Il détient des accréditations du Conseil canadien des normes (CCN) en élaboration de normes et en certification. Ces accréditations de calibre international assurent que les procédures et les méthodes du BNQ sont en conformité avec les règles de l’Organisation internationale de normalisation (ISO) et de l’Organisation mondiale du commerce (OMC). ------------------------------------------------- La norme BNQ 9700-800 Prévention, promotion et pratiques organisationnelles favorables à la santé en milieu de travail, communément appelée « Entreprise en santé », vise le maintien et l’amélioration durable de l’état de santé des personnes en milieu de travail par : • l’intégration de la valeur de la santé des personnes dans le processus de gestion des entreprises; • la création de conditions f

Loi 2008-496 du 27 mai 2008, JO du 28 mai 2008 Modification apportée sur l'obligation d'affichage concernant l'égalité et la discrimination : Il est à noté le contenu du texte des articles 225-1 à 225-4 du code pénal [liste des motifs discriminatoires prohibés et sanctions pénales encourues en cas de non respect] Si vous "cliquez" sur le lien actif du titre du sujet, vous pourrez, avec le renvoi (1) prendre connaissance des Directives ecommunautaires. ------------- Martine GIRAUDY Consultante juridique RH & Intranet Médiateur Intra/Inter entreprises Auditeur social MEG-JIC 7 avenue Jean Médecin F-06000 - NICE Tél. : +33(0)493 878 854 Fax : +33(0)493 877 705 http://www.meg-jic.net

Dans le respect du Droit de la propriété intellectuelle, je vous invite à lire l'article dans son entièreté sur le site NET-IRIS. Pour ceux qui font de la veille juridique, je vous recommande la prise de connaissance de l'actualité juridique de ce jour qui est très fournie. ------------- Martine GIRAUDY Consultante juridique RH & Intranet Médiateur Intra/Inter entreprisesAuditeur social MEG-JIC 7 avenue Jean Médecin F-06000 - NICE Tél. : +33(0)4 93 87 88 54 Fax : +33(0)4 93 87 77 05

L’Université de Nice Sophia Antipolis et le Master de Psychologie du Travail et Ingénierie des Ressources Humaines organisent le cinquième forum des Ressources Humaines. Jeudi 20 mars 2008 de 14h à 18h Amphithéatre 6 - Pôle Universitaire Saint Jean d’Angely 24 avenue des Diables Bleus - 06300 NICE La thématique : Fonction RH, Quelles évolutions? Je m'y rendrai donc sur l'invitation de la personne qui effectue son stage à mes côtés. ------------- Martine GIRAUDY Consultante juridique RH & Intranet Médiateur Intra/Inter entreprisesAuditeur social MEG-JIC 7 avenue Jean Médecin F-06000 - NICE Tél. : +33(0)493 878 854 Fax : +33(0)493 877 705

EUROPE : 04/03/2008 [Source : Dépêches JurisClasseur - Actualités] Une directive qui va s'appliquer aux procédures dans lesquelles, deux parties ou plus à un litige transfrontière tenteront elles-mêmes de parvenir à un accord amiable sur la résolution de leur litige avec l'aide d'un médiateur, en matière civile et commerciale. Un encourgament pour une articuliation entre médiation et procédure judiciaire : une procédure alternative à la résolution des litiges. Cette avancée vers la reconnaissance de la médiation est très importante pour moi qui suis de très près tout ce qui touche ce domaine. ------------- Martine GIRAUDY Consultante juridique RH & Intranet Médiateur Intra/Inter entreprisesAuditeur social MEG-JIC 7 avenue Jean Médecin F-06000 - NICE Tél. : +33(0)493 878 854 Fax : +33(0)493 877 705

Connaissez-vous l'Observatoire de la Responsabilité Sociétale de l'Entreprise ? Je vous invite à aller le découvrir en cliquant sur le lien actif afin d'en comprendre le "mécanisme" avec les rubriques suivantes : Organisations internationales - Thématiques Je pense qu'il est de la plus grande urgence à ce que nos étudiants dans le domaine des ressources humaines aient une approche plus globale du domaine des "R.H." ------------- Martine GIRAUDY Consultante juridique RH & Intranet Médiateur Intra/Inter entreprisesAuditeur social MEG-JIC 7 avenue Jean Médecin F-06000 - NICE Tél. : +33(0)493 878 854 Fax : +33(0)493 877 705

Hier soir, à l'émission de télévision sur la chaîne ARTE, il a été beaucoup question des "Whistleblowers" et dans la mesure où les commentaires déposés sur mon blog, font état de cette émission, je pense qu'il est important de communiquer sur ces personnes qui "lancent des alertes" dans l'entreprise. Qui sont elles ? toute la population de l'entreprise peut se servir de ce dispositif qui n'est pas habituel en France. De mon point de vue, je pense que les syndicats, dans leur ensemble son concernés puisque le code du travail parle effectivement de : "droit d'alerte". Or, ce droit semble peu utilisé alors que l'on parle actuellement de plus en plus de responsabilité sociétale de l'entreprise. Par contre je tiens à préciser que de grands groupes font effectivement la démarche de demander des audits chez leurs propres fournisseurs, sous-traitants, afin de s'assurer du respect des "bonnes pratiques". Cette démarche

"La HALDE et l'OIT sont préoccupés par les discriminations dans l'entreprise" Référence : Article de veille rédigé par Net-iris - Thème Droits Collectifs - Publié le mardi 26 février 2008 Je vous invite vivement à lire l'article sur le site de Net-iris en cliquant sur le lien actif ! HALDE : Haute Autorité de Lutte contre Les Discriminations et pour l'Egalité OIT : Organisation Internationale du Travail ------------- Martine GIRAUDY Consultante juridique RH & Intranet Médiateur Intra/Inter entreprisesAuditeur social MEG-JIC 7 avenue Jean Médecin F-06000 - NICE Tél. : +33(0)493 878 854 Fax : +33(0)493 877 705

Dans son édition papier du 28 février dernier n°3860, le journal « La Tribune » fait état du contrat de projet qui va entrer dans le code du travail. « Reprenant l’accord des partenaires sociaux, un projet de loi va officialiser la création d’un contrat de projet ( … ) » Depuis 2004 dans le « Rapport Devirville » commandé par le gouvernement de l’époque, il avait déjà été fait état de ce type de contrat. Depuis, je n’ai cessé de préparer mon entourage à cette éventualité concernant les personnes à recruter pour la mise en place de projet Intranet. ( Voir mon article précédent sur la mise en place de projet Intranet) En effet, dans mon environnement professionnel, ce type de contrat semble approprié à des missions ponctuelles pour faire travailler des personnes « expertes », depuis sa conception jusqu'à la mise en place du projet. Mais la question qui se pose est celle de savoir si ce contrat s'adresse vraiment à une catégorie professionnelle en particulier. En effet le fait d’e

Plan de lutte contre le travail illégal. Le ministre du Travail a donc lancé un nouveau plan de lutte contre le travail illégal pour les années 2008-2009. [réunion de la Commission Nationale de lutte contre le travail illégal, le 19 novembre 2007]. Le nouveau plan pour renforcer la répression porte sur les points suivants : La lutte contre les fraudes transnationales ;Le contrôle du recours aux statuts spécifiques ; La lutte contre le travail non déclaré ; La prévention de l'emploi d'étrangers sans titre de travail. Dans ce plan, la dimension communautaire n'est pas oubliée, et en particulier pour ce qui se rapporte à la coopération avec les autres Etats membres de l'Union européenne.(...suite dans le prochain message). ------------ Martine GIRAUDY Consultante juridique RH & Intranet Médiateur Intra/Inter entreprises - Auditeur social 7 avenue Jean Médecin F-06000 - NICE Tél. : +33(0)493 878 854 Fax : +33(0)493 877 705