Report on strengthening EU social dialogue - Publication du rapport sur le renforcement du dialogue social européen

Source 

https://ec.europa.eu/social/main.jsp?langId=en&catld=89&furtherNews=yes&newsld=9916 

Un rapport rédigé par Mme Andrea NAHLES, Conseillère spéciale sur le dialogue social auprès du commissaire Nicolas SCHMIT.

Français/Anglais

 

Martina ROBERT GIRAUDY

LES COMITES D'ENTREPRISE EUROPEENS

Saviez-vous que "depuis 1994, les Comités d'Entreprise Européens sont devenus des acteurs incontournables dans la vie économique et sociale de l'Union européenne. Aujourd'hui plus de 840 comités d'entreprises européens ont été créés et couvrent près de 15 millions de travailleurs."

Extrait du discours de Monsieur Vladimir SPIDLA, Membre de la Commission européenne chargé de l'Emploi, des Affaires sociales et de l'Egalité des chances lors de la CES sur la révision de la Directive des Comités d'Entreprise Européens, le 10 juin 2008.

Pourquoi en parler sur mon blog, français de surcroît ? tout simplement parce que le terme "EUROPE" n'est pas très parlant pour une grande partie de la population, et qu'en tant que Consultante en gestion sociale, je pense qu'il est de mon devoir de "réveiller" une partie des personnes pour leur faire comprendre que l'Union Européenne existe depuis de longues années, et que c'était au début sa création qu'il fallait suivre l'évolution des élargissements, et surtout essayer de comprendre le POURQUOI ?

Aujourd'hui, cette union existe et le terme "EUROPE" ne doit pas être synonyme de "cause de la vie chère, chômage, etc...", mais l'Union faisant la force, nous devons au contraire, mieux connaître son fonctionnement et les membres qui travaillent autour des problématiques nationales pour faire évoluer les situations, je dirais "de la sociale-économie", grâce à nos retours d'expériences-terrain.

Que ce sujet "arrange" ou "dérange", il existe, c'est pourquoi je vous invite à prendre connaissance de ce dossier sur les CEE et leur rôle, ne serait-ce qu'à titre d'information.

Bon nombre d'étudiants en Ressources Humaines ignorent que des personnes travaillent depuis très longtemps, à Bruxelles, sur les problématiques économiques et sociales pour construire un un dialogue au niveau européen, entre travailleurs et employeurs. (N'oublions pas que nous sommes également dans un contexte de mondialisation)

La question actuelle est de savoir si les Comité d'Entreprise Européens disposent de moyens nécessaires pour jouer leur rôle. Monsieur Vladimir SPIDLA a donc précisé dans son discours que l'utilités des Comités Européens n'était plus à démontrer, mais qu'aujourd'hui il fallait renforcer leur efficacité. (voir l'article sur le lien en clair du titre de ce message)

Les responsables RH et la GRH, dans notre pays, doivent prendre conscience qu'ils sont des acteurs à part entière dans le débat entre les état européens. Je ne parle pas des grands groupes qui ont déjà entrepris de nombreuses démarches d'innovation, pour la recherche & développement sur tout ce qui touche aux ressources humaines, mais bien des structures de taille moyenne qui doivent avoir une meilleure communication sur les travaux entrepris à Bruxelles.

Il en va de notre responsabilité par rapport aux générations futures de dire que nous avons essayé de comprendre l'Europe, que nous nous y sommes intéressés. Avançons, mais... en ayant connaissance de ce qui existe, et l'Internet est maintenant à notre disposition pour nous informer.

Informons nous sur l'évolution des travaux des Commissaires européens et des Députés européens, des Think-tank, ...
La Commission Européenne http://ec.europa.eu/
L’information sur les politiques européennes en Francehttp://www.uractiv.fr/
Observatoire Social Européen http://www.ose.be/fr
Institut de la Protection Sociale Européenne http://www.euroipse.org/
Université Européenne du Travail http://www.uet.org/
Europe et Sociétéhttp://www.europeetsociete.com/
Groupement des Magistrats Européen pour la médiation http://www.gemme.eu/
Réalités du dialogue social http://www.rds.asso.fr/
European fondation for the improvement of living and working conditions http://www.eurofound.europa.eu/
Politiques sociales à l’épreuve de la mondialisation http://www.politiquessociales.net/
Penser l’unité européenne autrement http://www.notre-europe.eu/fr
CONFRONTATIONS EUROPE http://www.confrontations.org/
Forum pour la Régulation de l'Europe Sociales , http://www.reges-forum.eu/ ;
Destrée Organisation http://www.destree.be/
Correspondances européennes du travail http://metiseurope.eu/
Organisation Internationale du Travail http://www.ilo.org/]

Think-tanks - France
• Fondation Robert Schuman
• Cercle des Européens • Confrontations Europe • Europe 2020 • FRS - Fondation pour la Recherche Stratégique • IFRI - Institut Français des Relations Internationales

Think-tanks
• Bruguel
• CEPS - Center for European Policy Studies
• CNE - Centre for the New Europe
• EIAS - European Instiute for Asian Studies
• EPC - European Policy Centre
• ETUI - European Trade Union Institute
• Friends of Europe
• ISIS Europe - International Security Information Service, Europe
• Lisbon Council for Economic Competitiveness
• MEDEA - Institut européen de Recherche sur la Coopération Méditerranéenne et Euro-Arabe
• Observatoire Social Européen
• Open Society Institute
• Security Defence Agenda
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Martine GIRAUDY
Consultante juridique RH & Intranet
Médiateur Intra/Inter entreprises-Auditeur social
MEG-JIC
7 avenue Jean Médecin
F-06000 - NICE
Tél. : +33(0)493 878 854
Fax : +33(0)493 877 705

La norme BNQ 9700-800 Prévention, promotion et pratiques organisationnelles favorables à la santé en milieu de travail : "entreprise en Santé"

Le Bureau de normalisation du Québec (BNQ) est l’organisme central de normalisation, de certification et de diffusion d’information sur les normes, officiellement reconnu par le gouvernement du Québec. Il détient des accréditations du Conseil canadien des normes (CCN) en élaboration de normes et en certification.

Ces accréditations de calibre international assurent que les procédures et les méthodes du BNQ sont en conformité avec les règles de l’Organisation internationale de normalisation (ISO) et de l’Organisation mondiale du commerce (OMC).
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La norme BNQ 9700-800 Prévention, promotion et pratiques organisationnelles favorables à la santé en milieu de travail, communément appelée « Entreprise en santé », vise le maintien et l’amélioration durable de l’état de santé des personnes en milieu de travail par :

• l’intégration de la valeur de la santé des personnes dans le processus de gestion des entreprises;
• la création de conditions favorables à la responsabilisation du personnel en regard de leur santé;
• l’acquisition de saines habitudes de vie et le maintien d’un milieu de travail favorable à la santé. -----------------------------------------
C'est effectivement une grande première
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Dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations

Loi 2008-496 du 27 mai 2008, JO du 28 mai 2008

Modification apportée sur l'obligation d'affichage concernant l'égalité et la discrimination :
Il est à noté le contenu du texte des articles 225-1 à 225-4 du code pénal [liste des motifs discriminatoires prohibés et sanctions pénales encourues en cas de non respect]

Si vous "cliquez" sur le lien actif du titre du sujet, vous pourrez, avec le renvoi (1) prendre connaissance des Directives ecommunautaires.
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http://www.meg-jic.net

Vers la transposition de la Directive portant reconnaissance des qualifications professionnelles

Dans le respect du Droit de la propriété intellectuelle, je vous invite à lire l'article dans son entièreté sur le site NET-IRIS.

Pour ceux qui font de la veille juridique, je vous recommande la prise de connaissance de l'actualité juridique de ce jour qui est très fournie.

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Aujourd'hui, 5ème Forum des Ressources Humaines NICE

L’Université de Nice Sophia Antipolis et le Master de Psychologie du Travail et Ingénierie des Ressources Humaines organisent le cinquième forum des Ressources Humaines.

Jeudi 20 mars 2008 de 14h à 18h
Amphithéatre 6 - Pôle Universitaire Saint Jean d’Angely
24 avenue des Diables Bleus - 06300 NICE

La thématique : Fonction RH, Quelles évolutions?

Je m'y rendrai donc sur l'invitation de la personne qui effectue son stage à mes côtés.
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"Adoption définitive d'une directive relative à la médiation en matière civile et commerciale"

EUROPE : 04/03/2008
[Source : Dépêches JurisClasseur - Actualités]

Une directive qui va s'appliquer aux procédures dans lesquelles, deux parties ou plus à un litige transfrontière tenteront elles-mêmes de parvenir à un accord amiable sur la résolution de leur litige avec l'aide d'un médiateur, en matière civile et commerciale.

Un encourgament pour une articuliation entre médiation et procédure judiciaire : une procédure alternative à la résolution des litiges.

Cette avancée vers la reconnaissance de la médiation est très importante pour moi qui suis de très près tout ce qui touche ce domaine.

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La R.S.E. Responsabilité Sociétale de l'Entreprise

Connaissez-vous l'Observatoire de la Responsabilité Sociétale de l'Entreprise ?

Je vous invite à aller le découvrir en cliquant sur le lien actif afin d'en comprendre le "mécanisme" avec les rubriques suivantes : Organisations internationales - Thématiques

Je pense qu'il est de la plus grande urgence à ce que nos étudiants dans le domaine des ressources humaines aient une approche plus globale du domaine des "R.H."
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"whistleblowers" Traduction en français : Lanceurs d'Alerte

Hier soir, à l'émission de télévision sur la chaîne ARTE, il a été beaucoup question des "Whistleblowers" et dans la mesure où les commentaires déposés sur mon blog, font état de cette émission, je pense qu'il est important de communiquer sur ces personnes qui "lancent des alertes" dans l'entreprise.

Qui sont elles ? toute la population de l'entreprise peut se servir de ce dispositif qui n'est pas habituel en France.

De mon point de vue, je pense que les syndicats, dans leur ensemble son concernés puisque le code du travail parle effectivement de : "droit d'alerte". Or, ce droit semble peu utilisé alors que l'on parle actuellement de plus en plus de responsabilité sociétale de l'entreprise.

Par contre je tiens à préciser que de grands groupes font effectivement la démarche de demander des audits chez leurs propres fournisseurs, sous-traitants, afin de s'assurer du respect des "bonnes pratiques". Cette démarche est donc bien amorcée et si l'émission de télévision fut fort intéressante, je pense que son public était restreint puisque, déjà il semble que la HALDE dont il est fait état dans mon précédent message n'est pas connue ! Alors lorsque l'on parle des Whistleblowers...


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La HALDE et l'OIT

"La HALDE et l'OIT sont préoccupés par les discriminations dans l'entreprise"

Référence : Article de veille rédigé par Net-iris - Thème Droits Collectifs -
Publié le mardi 26 février 2008

Je vous invite vivement à lire l'article sur le site de Net-iris en cliquant sur le lien actif !

HALDE : Haute Autorité de Lutte contre Les Discriminations et pour l'Egalité
OIT : Organisation Internationale du Travail
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CONTRAT DE PROJET

Dans son édition papier du 28 février dernier n°3860, le journal « La Tribune » fait état du contrat de projet qui va entrer dans le code du travail.
« Reprenant l’accord des partenaires sociaux, un projet de loi va officialiser la création d’un contrat de projet ( … ) »

Depuis 2004 dans le « Rapport Devirville » commandé par le gouvernement de l’époque, il avait déjà été fait état de ce type de contrat.

Depuis, je n’ai cessé de préparer mon entourage à cette éventualité concernant les personnes à recruter pour la mise en place de projet Intranet. ( Voir mon article précédent sur la mise en place de projet Intranet)
En effet, dans mon environnement professionnel, ce type de contrat semble approprié à des missions ponctuelles pour faire travailler des personnes « expertes », depuis sa conception jusqu'à la mise en place du projet.

Mais la question qui se pose est celle de savoir si ce contrat s'adresse vraiment à une catégorie professionnelle en particulier. En effet le fait d’embaucher une personne en recherche d’emploi pour la mise en place d’un projet Intranet n’est pas impensable, cependant il me semble important de prévoir un accompagnement pour « l’après-projet », lorsque TOUT s'arrête.

Ce contrat pourra t'il être un tremplin pour réembaucher des Seniors ? Ce contrat sera t'il un tremplin pour embaucher définitivement des jeunes ?

Ce contrat concernera t'il des 'Experts' ou simplement des personnes n'ayant pas de qualifications mais désirant ardemment travailler et faire leurs preuves au sein d'une équipe pour du travail collaboratif ? Un nouveau volet pour une politique d'embauche ouverte des responsables des Ressources Humaines.

Quels sont les besoins des futurs recrutés par rapport aux besoins des chefs de projet, tout en tenant compte des politiques de recrutement des entreprises, voilà les véritables paramètres à prendre en compte pour ce nouveau 'challenge'.

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Travaux de la Commission nationale de lutte contre le travail illégal

Plan de lutte contre le travail illégal.

Le ministre du Travail a donc lancé un nouveau plan de lutte contre le travail illégal pour les années 2008-2009. [réunion de la Commission Nationale de lutte contre le travail illégal, le 19 novembre 2007].
Le nouveau plan pour renforcer la répression porte sur les points suivants :La lutte contre les fraudes transnationales ;Le contrôle du recours aux statuts spécifiques ;
La lutte contre le travail non déclaré ; La prévention de l'emploi d'étrangers sans titre de travail.
Dans ce plan, la dimension communautaire n'est pas oubliée, et en particulier pour ce qui se rapporte à la coopération avec les autres Etats membres de l'Union européenne.(...suite dans le prochain message).
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