La protection des données : Communiqué de Presse de la Commission Européenne

Le communiqué de presse de la Commission Européenne

Source du contenu : http://europa.eu/rapid/pressReleasesAction.do?reference=IP/12/46&format=PDF&aged=0&language=FR&guiLanguage=en

Proposition d'une réforme globale des règles en matière de protection des données pour accroître la maîtrise que les utilisateurs ont sur leurs données, et réduire les coûts grevant les entreprises
Pour en savoir +

Dossier de presse: réforme de la réglementation en matière de protection des données:

http://ec.europa.eu/justice/newsroom/data-protection/news/120125_en.htm
Martine ROBERT-GIRAUDY Médiateure professionnelle
Consultante en gestion sociale
Présidente du REGES-FORUM
Forum pour la régulation de l'Europe Sociale
Secrétaire Générale de l'UGSF
UserGroup SharePoint France
mrobertgiraudy@hotmail.fr

RISQUES PSYCHOSOCIAUX et prévention

Mal-être au travail ?

Mythes et réalités sur la santé mentale et l’emploi

En savoir + ... Source :   http://www.psya.fr/index.php?id=actualites

La note de synthèse à lire :
http://www.oecd.org/dataoecd/18/0/49227202.pdf


Un site incontournable : PSYA
"Prévention et gestion des risques psychosociaux"
http://www.psya.fr

Martine GIRAUDY
Médiateure professionnelle
Membre de la CPMN
Consultante en gestion sociale
Présidente du REGES-FORUM
Forum pour la régulation de l'Europe Sociale
Secrétaire Générale de l'UGSF
UserGroup SharePoint France
mrobertgiraudy@hotmail.f

Médiation professionnelle et risques psychosociaux

Cliquer sur cette ligne en lien direct pour en savoir +



Martine GIRAUDY
Médiateure professionnelle
 Membre de la CPMN

La résolution amiable des différends

Source :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025179010&dateTexte=&categorieLien=id

JORF n°0019 du 22 janvier 2012
Décret n° 2012-66 du 20 janvier 2012 relatif à la résolution amiable des différends

« TITRE Ier :

« LA MÉDIATION ET LA CONCILIATION CONVENTIONNELLES 

[Art. 1530 & 1531] Puis...

Chapitre 1er : "La médiation conventionnelle"

LOI n° 2010-1609 du 22 décembre 2010 art 43 : les dispositions de l'article 2062 du code civil entrent en vigueur dans les conditions fixées par le décret modifiant le code de procédure civile nécessaire à leur application et au plus tard le 1er septembre 2011.

Tous les acteurs de la Médiation vont donc étudier minutieusement le contenu de ce Décret !