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Affichage des articles du janvier 22, 2012

La protection des données : Communiqué de Presse de la Commission Européenne

Le communiqué de presse de la Commission Européenne Source du contenu : http://europa.eu/rapid/pressReleasesAction.do?reference=IP/12/46&format=PDF&aged=0&language=FR&guiLanguage=en Proposition d'une réforme globale des règles en matière de protection des données pour accroître la maîtrise que les utilisateurs ont sur leurs données, et réduire les coûts grevant les entreprises Pour en savoir + Dossier de presse: réforme de la réglementation en matière de protection des données : http://ec.europa.eu/justice/newsroom/data-protection/news/120125_en.htm Martine ROBERT-GIRAUDY Médiateure professionnelle Consultante en gestion sociale Présidente du REGES-FORUM Forum pour la régulation de l'Europe Sociale Secrétaire Générale de l'UGSF UserGroup SharePoint France mrobertgiraudy@hotmail.fr

RISQUES PSYCHOSOCIAUX et prévention

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Mal-être au travail ? Mythes et réalités sur la santé mentale et l’emploi En savoir + ... Source :    http://www.psya.fr/index.php?id=actualites La note de synthèse à lire : http://www.oecd.org/dataoecd/18/0/49227202.pdf Un site incontournable : PSYA "Prévention et gestion des risques psychosociaux" http://www.psya.fr Martine GIRAUDY Médiateure professionnelle Membre de la CPMN Consultante en gestion sociale Présidente du REGES-FORUM Forum pour la régulation de l'Europe Sociale Secrétaire Générale de l'UGSF UserGroup SharePoint France mrobertgiraudy@hotmail.f

Médiation professionnelle et risques psychosociaux

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Cliquer sur cette ligne en lien direct pour en savoir +  Martine GIRAUDY Médiateure professionnelle  Membre de la CPMN

La résolution amiable des différends

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Source : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025179010&dateTexte=&categorieLien=id JORF n°0019 du 22 janvier 2012 Décret n° 2012-66 du 20 janvier 2012 relatif à la résolution amiable des différends « TITRE Ier : « LA MÉDIATION ET LA CONCILIATION CONVENTIONNELLES   [Art. 1530 & 1531] Puis... Chapitre 1er : "La médiation conventionnelle" LOI n° 2010-1609 du 22 décembre 2010 art 43 : les dispositions de l'article 2062 du code civil entrent en vigueur dans les conditions fixées par le décret modifiant le code de procédure civile nécessaire à leur application et au plus tard le 1er septembre 2011. Tous les acteurs de la Médiation vont donc étudier minutieusement le contenu de ce Décret !