Le Tribunal d'Arbitrage de la Principauté d'Andorre (TAPA) est une institution qui a été créée par la loi 13/2018 du 31 mai 2018.
Il s'agit d'un organe indépendant avec une autonomie financière complète, conçu pour administrer des procédures d'arbitrage nationales et internationales, en droit et en équité.
Objectifs et fonctionnement
- Règlement des litiges : Le TAPA offre une
alternative aux tribunaux classiques pour résoudre des conflits
commerciaux et civils de manière rapide et confidentielle.
- Arbitrage moderne : Ses règles permettent
une grande liberté aux parties et sont adaptées aux besoins du monde des
affaires.
- Sélection des arbitres : Les litiges sont
tranchés par des professionnels hautement qualifiés, choisis en fonction
des spécificités de chaque affaire.
Origine et structure
Le TAPA est le fruit d'une alliance entre la Chambre de Commerce et l'Ordre des Avocats d'Andorre, visant à offrir un service efficace aux entreprises locales et internationales.
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire