Travaux de la Commission nationale de lutte contre le travail illégal
Plan de lutte contre le travail illégal.
Le ministre du Travail a donc lancé un nouveau plan de lutte contre le travail illégal pour les années 2008-2009. [réunion de la Commission Nationale de lutte contre le travail illégal, le 19 novembre 2007].
Le nouveau plan pour renforcer la répression porte sur les points suivants :La lutte contre les fraudes transnationales ;Le contrôle du recours aux statuts spécifiques ;
La lutte contre le travail non déclaré ; La prévention de l'emploi d'étrangers sans titre de travail.
Dans ce plan, la dimension communautaire n'est pas oubliée, et en particulier pour ce qui se rapporte à la coopération avec les autres Etats membres de l'Union européenne.(...suite dans le prochain message).
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Martine GIRAUDY
Consultante juridique RH & Intranet
Médiateur Intra/Inter entreprises - Auditeur social
7 avenue Jean Médecin
F-06000 - NICE
Tél. : +33(0)493 878 854
Fax : +33(0)493 877 705
Le ministre du Travail a donc lancé un nouveau plan de lutte contre le travail illégal pour les années 2008-2009. [réunion de la Commission Nationale de lutte contre le travail illégal, le 19 novembre 2007].
Le nouveau plan pour renforcer la répression porte sur les points suivants :La lutte contre les fraudes transnationales ;Le contrôle du recours aux statuts spécifiques ;
La lutte contre le travail non déclaré ; La prévention de l'emploi d'étrangers sans titre de travail.
Dans ce plan, la dimension communautaire n'est pas oubliée, et en particulier pour ce qui se rapporte à la coopération avec les autres Etats membres de l'Union européenne.(...suite dans le prochain message).
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Martine GIRAUDY
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