Le renforcement des contôles portera notamment sur les conditions de recours abusif à certains statuts particuliers.
En effet, certains statuts sont complètement détournés de la fonction initialement prévue. A titre d'exemple, des personnes sont recrutées en tant que stagiaires, mais il est à se demander si, selon les retours-expériences terrain, les tâches effectuées correspondent bien au statut.
Mesures prévues :
Chaque entreprise devra créer sa liste de stagiaires et surtout devra la tenir à jour. Une gratification, dont les modalités seront indiquées dans le décret à paraître, sera également obligatoire.
-------------
Martine GIRAUDY
Consultante juridique RH & Intranet
Médiateur Intra/Inter entreprises
Auditeur social
MEG-JIC
7 avenue Jean Médecin
F-06000 - NICE
Tél. : +33(0)4 93 87 88 54
Fax : +33(0)4 93 87 77 05
A partir du mois de juillet 2024, ce qui fut mon premier blog " Gestion sociale " lorsque j'étais consultante, coordinatrice projet et Médiateure professionnelle, redevient une plate-forme de partage d'informations sur mes thématiques de prédilection, dans mon environnement actuel à Andorre.
Travaux de la Commission nationale de lutte contre le travail illégal
Plan de lutte contre le travail illégal.
Le ministre du Travail a donc lancé un nouveau plan de lutte contre le travail illégal pour les années 2008-2009. [réunion de la Commission Nationale de lutte contre le travail illégal, le 19 novembre 2007].
Le nouveau plan pour renforcer la répression porte sur les points suivants :La lutte contre les fraudes transnationales ;Le contrôle du recours aux statuts spécifiques ;
La lutte contre le travail non déclaré ; La prévention de l'emploi d'étrangers sans titre de travail.
Dans ce plan, la dimension communautaire n'est pas oubliée, et en particulier pour ce qui se rapporte à la coopération avec les autres Etats membres de l'Union européenne.(...suite dans le prochain message).
------------
Martine GIRAUDY
Consultante juridique RH & Intranet
Médiateur Intra/Inter entreprises - Auditeur social
7 avenue Jean Médecin
F-06000 - NICE
Tél. : +33(0)493 878 854
Fax : +33(0)493 877 705
Le ministre du Travail a donc lancé un nouveau plan de lutte contre le travail illégal pour les années 2008-2009. [réunion de la Commission Nationale de lutte contre le travail illégal, le 19 novembre 2007].
Le nouveau plan pour renforcer la répression porte sur les points suivants :La lutte contre les fraudes transnationales ;Le contrôle du recours aux statuts spécifiques ;
La lutte contre le travail non déclaré ; La prévention de l'emploi d'étrangers sans titre de travail.
Dans ce plan, la dimension communautaire n'est pas oubliée, et en particulier pour ce qui se rapporte à la coopération avec les autres Etats membres de l'Union européenne.(...suite dans le prochain message).
------------
Martine GIRAUDY
Consultante juridique RH & Intranet
Médiateur Intra/Inter entreprises - Auditeur social
7 avenue Jean Médecin
F-06000 - NICE
Tél. : +33(0)493 878 854
Fax : +33(0)493 877 705
Inscription à :
Articles (Atom)
Intervention du Chef du Gouvernement andorran, ce matin au Conseil de l'Europe
I l est question aussi d'un sujet qui me tient à coeur : la nationalité andorrane À voir et revoir pour comprendre les spécificités d...

-
"La HALDE et l'OIT sont préoccupés par les discriminations dans l'entreprise" Référence : Article de veille rédigé par Ne...
-
INFORMATION sur le Journal Officiel de la Principauté d'Andorre 10 juillet 2024 (...) considérant que, conformément à l’article 25, alin...
-
Le secrétaire d’État @MarcRossellSole a souligné que le document fournit des recommandations aux secteurs public et privé et aux citoyens po...